Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 2025

1. Préambule et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU", "Conditions" ou "Contrat") constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre vous (ci-après l'"Utilisateur", "Vous", "Votre") et AIFinInsight Lab (ci-après "Nous", "L'Éditeur", "La Société", "Le Site"), une entité opérant sous le droit suisse, domiciliée à Bundesgasse 14, 3011 Bern, Suisse.

En accédant au site web accessible à l'adresse www.aifininsightlab.com (le "Site"), en naviguant sur ses pages, en téléchargeant du contenu ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités (telles que les formulaires de contact, les outils de simulation, ou les ressources éducatives), vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes dispositions.

L'acceptation de ces CGU est pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, ou si vous n'avez pas la capacité juridique pour les accepter (par exemple, si vous êtes mineur et ne disposez pas de l'autorisation de vos représentants légaux), vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site et quitter ses pages.

2. Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

• "Contenu" : désigne l'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques, y compris, mais sans s'y limiter, le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité ("Look and Feel") et la disposition de ce contenu figurant sur le Site.
• "Services" : désigne l'ensemble des services d'information, d'éducation et de mise en relation fournis par AIFinInsight Lab via le Site.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et navigue sur ses pages, qu'elle soit un simple visiteur, un étudiant, un chercheur ou un professionnel.
• "Données" : désigne toutes les informations, y compris les données personnelles, collectées ou générées par l'utilisation du Site.

3. Accès au Site et Modalités Techniques

3.1. Nature du Service

Le Site est une plateforme éducative et informative gratuite destinée à présenter nos recherches, nos méthodologies, nos programmes de formation et nos services dans le domaine de la visualisation de données, de l'analytique spatiale et de l'intelligence artificielle. Le Site ne propose pas actuellement de fonctionnalité de commerce électronique direct (panier d'achat, paiement en ligne) ni d'espace membre nécessitant une authentification complexe.

3.2. Disponibilité et Maintenance

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou pour toute autre raison technique ou légale.

AIFinInsight Lab ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions, tant pour l'Utilisateur que pour tout tiers. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou de virus, bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie.

3.3. Configuration Requise

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation suisse et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

4.1. Protection du Contenu

Sont strictement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle :

• La structure générale du Site, son arborescence et son organisation ;
• Les textes, articles, slogans, descriptions pédagogiques et études de cas ;
• Les éléments graphiques, les logos, les icônes, les images, les animations 2D/3D et les visualisations de données ;
• Les séquences vidéo, sonores et les simulations interactives ;
• Les logiciels, codes sources (HTML, CSS, JS), scripts et bases de données.

4.2. Licence d'Utilisation Limitée

AIFinInsight Lab concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, incessible, non transférable et révocable de consulter le Site pour ses besoins propres, à des fins d'information et d'éducation.

Interdictions formelles : Sauf autorisation écrite préalable et expresse de notre part, il est formellement interdit de :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, modifier, adapter, traduire, transférer ou céder, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou de son Contenu ;
• Extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du Site (notamment via des robots d'indexation, spiders, scrapers) ;
• Utiliser le Contenu à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ;
• Utiliser le Contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle (Machine Learning), des LLM (Large Language Models) ou tout autre système algorithmique.

Toute violation de ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi suisse, notamment pour contrefaçon et concurrence déloyale.

5. Obligations et Code de Conduite de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. L'Utilisateur s'interdit notamment :

1. D'utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres utilisateurs ;
2. De tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout service, compte, système informatique ou réseau connecté au Site par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen ;
3. De collecter ou de stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ;
4. D'utiliser le Site pour diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politiques, racistes ou xénophobes et de manière générale tout contenu contraire aux lois et aux bonnes mœurs ;
5. D'utiliser les formulaires de contact pour envoyer des messages commerciaux non sollicités (spam) ou des chaînes de lettres.

AIFinInsight Lab se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par l'Utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, ou qui ne respecterait pas les présentes conditions.

6. Avertissement Financier (Disclaimer)

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, AIFinInsight Lab, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés ne pourront être tenus responsables de :

• Tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'usage, de clientèle, ou d'autres pertes intangibles ;
• Résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Site ; (ii) tout comportement ou contenu de tiers sur le Site ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou contenus.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.

8. Protection des Données et Confidentialité

L'utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies. Ces documents détaillent comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques décrites dans ces politiques.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AIFinInsight Lab, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

• Votre utilisation et accès au Site ;
• Votre violation de tout terme de ces CGU ;
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ;
• Toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers.

Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces CGU et à votre utilisation du Site.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

11. Dispositions Diverses

11.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre avis légal publié par nous sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AIFinInsight Lab concernant le Site.

11.2. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes n'en seront pas affectées et resteront en vigueur.

11.3. Non-renonciation

Aucune renonciation à l'un des termes de ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à tout autre terme, et notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément au Droit Suisse, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Berne, Suisse, sous réserve d'un recours éventuel au Tribunal Fédéral suisse. Vous acceptez irrévocablement la compétence de ces tribunaux.